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CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/03561


Vérifier : CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/03561 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
24/03561
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6753e7ef794038019d43377b

Texte de la décision

1,800 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°196

D.A. : Numéro : 24/02660 du : 01 Août 2024

N° RG 24/03561 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIA

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00306

APPELANT

[4]

INTIMÉES

Mme [Y] [Z]

Représentée par Me Hélène CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS

S.A.S. [2]

Représentée par Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 01 Août 2024 par [4] à l'encontre de la décision rendue le 26 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à Madame [Y] [Z], S.A.S. [2],

Attendu que [4] a le 28 octobre 2024 par courrier électronique, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 01 Août 2024 ;

Considérant que le conseil de la Société S.A.S. [2] a, dans un courrier électronique en date du 26 novembre 2024, déclaré accepter le désistement et que le conseil de Mme [Y] [Z] n'a formulé aucune observation ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à [4] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 05 Décembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.