Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03561
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/03561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVZD Jugement (N° 2023011658) rendu le 18 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_lyon n° 24/03561
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 24/03561
N° RG 24/03561 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGN Décision du Juge de l'exécution de [Localité 13] Au fond du 04 avril 2024 RG : 21/00070 [V] C/ [L] [X] [F] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03561
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/03561
Décision du 23 Septembre 2025 PS aide sociale N° RG 24/03561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS aide sociale N° RG 24/03561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T4I N° MINUTE : 25/00001
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03561
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AE N° RG 24/03561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKUP JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. ALLIANZ ASSURANCE PRISE EN LA PERSONNE DE SON MANDATAIRE LE COURTIER INSURED SERVICE C/ [W] [N] [L] [T] [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03561
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/03561
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03561 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y552 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/03561 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y552 N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
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ca other ca_aix_provence n° 24/03561
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/316 Rôle N° RG 24/03561 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYDX [L] [U] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03561
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me GUEDJ Le ................................................... à Me ............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03561
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLT N° de Minute : 25/438 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Etablissement public LMH - [Localité 9] METROPOLE HABITAT C/ [S] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/03561
TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 24/03561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03561 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4VL NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03561
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/03561
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°196 D.A. : Numéro : 24/02660 du : 01 Août 2024 N° RG 24/03561 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03561
TJ Saint-Etienne, 20 sept. 2024, RG 24/03561
N° RG 24/03561 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZ6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DU 20 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : Monsieur [W] [J] né le 31 Mai 1968 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Albert MOUSEGHIAN de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03561
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03561 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03561
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O5N N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 D
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