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CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/02611


Vérifier : CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/02611 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2024
Numéro
24/02611
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
6753e7ef794038019d43377d

Texte de la décision

929 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 4]

Minute n°86

Acte de saisine du : 04 Juin 2024

RG : N° RG 24/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQI

Décision attaquée : en date du

S.A.S. [3].

MP de M. [K]

Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Organisme [2]

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 06 décembre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Copies délivrées aux parties le 06 Décembre 2024

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