CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/02611
Vérifier : CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/02611 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 4]
Minute n°86
Acte de saisine du : 04 Juin 2024
RG : N° RG 24/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQI
Décision attaquée : en date du
S.A.S. [3].
MP de M. [K]
Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Organisme [2]
INTIMEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Fait à [Localité 1], le 06 décembre 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Copies délivrées aux parties le 06 Décembre 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.