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CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 20/05565


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 20/05565 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2024
Numéro
20/05565
Chambre
Chambre 1-3
Type
Ordonnance
Id
6753e7f9794038019d4337f6

Texte de la décision

1,662 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 20/05565 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5WQ

Ordonnance n° 2024/M255

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu l'instance opposant la société SMABTP et la S.A.S. COSEPI FRANCE, appelantes, à la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE (CRAMA), la société ALTUS INGENIERIE, la société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES et la S.A.S. APAVE SUDEUROPE, intimées,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu le soit-transmis en date du 18 octobre 2024 demandant la régularisation de la procédure en raison de la clotûre de la liquidation judiciaire de la société ALTUS INGENIERIE, sous un mois, sous peine de radiation;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure par la mise en cause d'un mandataire ad'hoc ou par la notification de conclusions de désistement partiel à l'égard de la société ALTUS INGENIERIE ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 06 décembre 2024,

Le greffier La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 06.12.2024

Le greffier

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