CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 20/05565
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 20/05565 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5WQ
Ordonnance n° 2024/M255
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu l'instance opposant la société SMABTP et la S.A.S. COSEPI FRANCE, appelantes, à la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE (CRAMA), la société ALTUS INGENIERIE, la société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES et la S.A.S. APAVE SUDEUROPE, intimées,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu le soit-transmis en date du 18 octobre 2024 demandant la régularisation de la procédure en raison de la clotûre de la liquidation judiciaire de la société ALTUS INGENIERIE, sous un mois, sous peine de radiation;
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure par la mise en cause d'un mandataire ad'hoc ou par la notification de conclusions de désistement partiel à l'égard de la société ALTUS INGENIERIE ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 06 décembre 2024,
Le greffier La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 06.12.2024
Le greffier
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