Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/05565
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 20/05565
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/05565 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5PI Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05565
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 20/05565
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/05565 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5WQ Ordonnance n° 2024/M255 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05565
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 20/05565
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 MARS 2024 N° RG 20/05565 - N° Portalis DB22-W-B7E-PU2Q Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER :Mme BEAUVALLET, DEMANDERESSE au pr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05565
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 20/05565
N° RG 20/05565 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF2A Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 05 octobre 2020 RG : 17/05372 ch n°4 [G] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cha
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05565
CA Montpellier, 9 mai 2023, RG 20/05565
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05565 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05565
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 20/05565
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 42 N° RG 20/05565 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCO5 S.A.R.L. ECOFOOD C/ Me [Y]-[D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05565
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/05565
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIXQ Décision déférée à la Cour :
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