CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 20/03548
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-2 Aix-en-Provence, le 05 Décembre 2024
N° RG 20/03548 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXCG
SOIT TRANSMIS
à
APPELANT
Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 2]/ FRANCE
représenté par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
S.A. ALSTOM TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES
En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 13 décembre 2024.
Le greffier
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