Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03548
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 20/03548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/001 Rôle N° RG 20/03548 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXCG [X] [F] C/ S.A. ALSTOM TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2025 à : Me Mouna BOUGHANMI, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03548
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 20/03548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 Aix-en-Provence, le 05 Décembre 2024 N° RG 20/03548 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXCG SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 2]/ FRANCE représenté par Me Moun
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03548
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03548
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02414 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03548 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZNX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03548
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/03548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03548 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4VE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03548
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/03548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03548 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7GM AFFAIRE : [T] [Y] ... C/ S.A. UCB PHARMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03548
CA Colmar, 23 juin 2022, RG 20/03548
MINUTE N° 22/559 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03548
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/03548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03548 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2020 -Tr
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