TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/01339
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YREZ
Numéro de minute :
S.D.C. PARIS ASIA VOLUME 5 SIS [Adresse 4] [Localité 2], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SASU, prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210
C/
S.C.I. MUGUET BLANC
Représentant : Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1732
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, Juge de la mise en état, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 15 Mai 2025 à 14 H 00, Chambre du conseil 2,
[Adresse 3] - [Localité 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 06 Décembre 2024,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, Me Erick ROYER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.