Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01339
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFV2 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 25 juin 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] ([2]) Me Olivier PASSERA CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01339
TJ 87085, 22 mai 2026, RG 24/01339
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [R] [W] CCC le CE le
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35288 n° 24/01339
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 24/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO Chambre 1 civil N° RG 24/01339 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUY DEMANDEUR M. [O] [P] Rep/assistant : Maître Lucie MARCHIX de la SELARL ALIX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/01339
TJ 73011, 7 mai 2026, RG 24/01339
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 07 Mai 2026 N° RG 24/01339 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYSZ Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VIARD,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74042 n° 24/01339
TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01339
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01339 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2Q CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT PERE [Localité 1], Société Coop
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ca other ca_chambery n° 24/01339
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSL4 [I] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Septembre 2024, RG F23/00167 Appelan
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01339
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/01339
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVX2 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE (Article 233) LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01339
TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01339
N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQK DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [B], [Q] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01339
TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 24/01339
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01339 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMG6 Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [W] c/ [K] [T] épouse [W] N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01339
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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ca other ca_besancon n° 24/01339
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/01339
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ54 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 22 juillet 2024 Code affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01339
TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01339
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01339
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01339
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01339 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTU AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL C/ [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statua
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tj Se déclare incompétent tj56260 n° 24/01339
TJ 56260, 27 juin 2025, RG 24/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7K ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7K par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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ca other ca_nimes n° 24/01339
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFH4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 mars 2024 RG :20/00177 [4] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me RIGAL - C
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ca other ca_versailles n° 24/01339
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°147 PAR DÉFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGC AFFAIRE : S.A.R.L. EGP - ESPACE GESTION ET PATRIMOINE ... C/ [D] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_amiens n° 24/01339
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01339
ARRET N° S.A.S. [11] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Franck DERBISE - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01339
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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ca other ca_riom n° 24/01339
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01339
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIF [S] [X] / S.A.S. INTERNATIONAL PAPER ESPALY jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 09 juillet 2024, enregistrée s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01339
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4J JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [Z] [R] Mme [D] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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