TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/04710
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/04710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFF
Numéro de minute :
S.D.C. [Adresse 6] SITUE [Adresse 2] ET [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société OXIGEN, agissant poursuites et diligences de sa Présidente
Représentant : Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 186
C/
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, Juge de la mise à l’état, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 15 Mai 2025 à 14 H 00, Chambre du conseil 2,
[Adresse 5] - [Localité 3]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 06 Décembre 2024,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Juge de la mise à l’état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES
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