Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04710
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/04710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/276 Rôle N° RG 24/04710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM346 [T] [H] C/ S.A. PACIFICA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04710
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/04710
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04710 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPVA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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ca other ca_rennes n° 24/04710
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04710
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04710 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 09 Août 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04710
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/04710 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SC AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. PROVENCE ALIZES (Me [L]) DÉBATS : A l'audience Publique du 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04710
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJX3 JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [R] [S] né 26 juin 1989 à [Localité 5], (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Faten BOUBZIZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04710
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04710 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [Y] [M] C/ [E] [R] [B] [I] épouse [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04710
TJ Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04710 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04710
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/04710
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/04710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFF Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 6] SITUE [Adresse 2] ET [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société OXIGEN, agissant poursuites et d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04710
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04710 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04710
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04710
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04710
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04710
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNV Minute : 24/00782 Monsieur [J] [V] Représentant : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04710
CA Lyon, 8 juin 2024, RG 24/04710
N° RG 24/04710 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWYN Nom du ressortissant : [K] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conse
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