TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 23/05865
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 23/05865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6P
Numéro de minute :
S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL SOGIM, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0880
C/
Monsieur [V] [C]
Madame [Y] [H]
Représentant : Maître Julien DRAY de l’AARPI BDB ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 122
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, Juge de la mise en état, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 15 Mai 2025 à 14 H 00, Chambre du conseil 2,
[Adresse 2]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 06 Décembre 2024,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître Julien DRAY de l’AARPI BDB ASSOCIES, Me Patricia VASSEUR
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.