TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/07063
Vérifier : TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/07063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/07063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQH4
Minute :
DESISTEMENT
DU : 09 Décembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [D] [T], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]
représentée par Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Maître HERBAUT Charlotte, Avocat au Barreau de LILLE
à :
S.A.S. PHOTO CLIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8]
non comparante
S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 6]
représentée par Me Aurélie NOSAL, avocat au barreau d'ESSONNE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Juin 2024 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement d'instance et d'action ; que le désistement d'instance et d'action est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 09 Décembre 2024 par Joelle SPAGNOL, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.