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TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/07063


Vérifier : TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/07063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2024
Numéro
24/07063
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
67573f7d1a6e644c508fba90

Texte de la décision

1,405 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/07063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQH4

Minute :

DESISTEMENT

DU : 09 Décembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [D] [T], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]

représentée par Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Maître HERBAUT Charlotte, Avocat au Barreau de LILLE

à :

S.A.S. PHOTO CLIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8]

non comparante

S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 6]

représentée par Me Aurélie NOSAL, avocat au barreau d'ESSONNE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Juin 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement d'instance et d'action ; que le désistement d'instance et d'action est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 09 Décembre 2024 par Joelle SPAGNOL, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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