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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07063

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Me Anne-Sarah HOZÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O2C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690a608c43d68eab408b274d
  • ca other ca_versailles n° 24/07063

    CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/07063

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 20 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247c5f44dd2b5e6d8409f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07063

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/07063

    N° RG 24/07063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/07063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6EA Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7384835a1a59832417b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07063

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQH4 Minute : DESISTEMENT DU : 09 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [D] [T], demeurant [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7d1a6e644c508fba90
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07063

    CA Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/07063

    N° RG 24/07063 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IQ Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d2575e2e5eed481418

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1