TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/10503
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]
N° RG 24/10503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYV7
Minute: 24/744
CADUCITÉ
DU : 09 Décembre 2024
DEMANDEUR(S) :
[G] [P] [H], [N] [J] [O] épouse [H]
DÉFENDEUR(S) :
[Z] [Y], [I] [Y]
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Joelle SPAGNOL Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
M. [G] [P] [H], demeurant [Adresse 6] - [Localité 1]
non comparant
Mme [N] [J] [O] épouse [H], demeurant [Adresse 6] - [Localité 1]
non comparante
à :
M. [Z] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
Comparant en personne
Mme [I] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 16 Septembre 2024, les demandeurs ont assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 09 Décembre 2024;
Que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner les défendeurs ;
Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare l'assignation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.
Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours les demandeurs font connaître un motif légitime pour expliquer leur absence.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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