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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10503

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10503 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZWG N° MINUTE : 26/00086 AFFAIRE [H] [T] [E] [R] épouse [S] C/ [P] [S] DEMANDEUR Madame [H] [T] [E] [R] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca61cdc6046d47423f79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10503

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/10503

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/10503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/10503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2BP N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4af75782d5f060265a6
  • cc cassation n° 24-10.503

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.503

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° N 24-10.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915960c5cc9fa7cae5a8f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10503

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMI AFFAIRE : M. [Z] [Y] (la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE GARCIA BAYAT) C/ S.A. GMF ASSURANCES Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5fb2ad24aef16185ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10503

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [MW] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand RACLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KF4 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c59dd4fa92cae32a493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10503

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10503

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS N° RG 24/10503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GTV Acte de Saisine: Assignation - procédure au fond Date de l'acte de Saisine: 09 Septembre 2024 Date de Saisine: 13 Septembre 2024 Nature de l'Affaire: Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da56b351f8463a00a812
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10503

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/10503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYV7 Minute: 24/744 CADUCITÉ DU : 09 Décembre 2024 DEMANDEUR(S) : [G] [P] [H], [N] [J] [O] épouse [H] DÉFENDEUR(S) : [Z] [Y], [I] [Y] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7d1a6e644c508fbaa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1