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TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/01541


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Date
09/12/2024
Numéro
24/01541
Chambre
Référés JCP
Type
Autre
Id
67573f7e1a6e644c508fbab8

Texte de la décision

1,165 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZJ7

Minute :

DESISTEMENT

DU : 09 Décembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [K] [W], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE

à :

Etablissement public [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Septembre 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement d'instance ; que le désistement d'instance est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 09 Décembre 2024 par Joelle SPAGNOL, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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