Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01541
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 24/01541
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [B] né le 20 Janvier 1970 à [Localité 1] (RHONE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01541
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/01541
Minute N° : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVS6 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, demeurant
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ca other ca_pau n° 24/01541
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 24/01541
N° 26/539 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3QP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01541
CA St Denis Reunion, 13 févr. 2026, RG 24/01541
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPT [N] [N] [P] VEUVE [V] [U] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SA
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ca other ca_dijon n° 24/01541
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/01541
[Z] [R] C/ [E] [U] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSES APPEL
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ca other ca_douai n° 24/01541
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/01541
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOX4 Jugement (N° 23/05001) rendu le 25 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_bordeaux n° 24/01541
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/01541
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [Y] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 3] PRISE EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC CABINET [W] ---------------------- N° RG 24/01541 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------
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ca other ca_caen n° 24/01541
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01541
AFFAIRE : N° RG 24/01541 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cherbourg en cotentin en date du 03 Avril 2024 RG n° 24/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27
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ca other ca_besancon n° 24/01541
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01541
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ML COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°22/0029
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01541
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01541
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQSC AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE SEINE-[Localité 1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01541
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01541
Pôle social - N° RG 24/01541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15 SEPTEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01541
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01541
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01541 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P36Z du 01 Août 2025 N° de minute 25/01202 affaire : [D] [N] [S], [P] [N] [S] c/ [V] [I] Grosse délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01541
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/01541
JUGEMENT DU : 8 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [U] [J] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] d
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01541
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/01541
Minute n° : 25/01089 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2S Affaire : [Y]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Local
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ca other ca_chambery n° 24/01541
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01541
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/415 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTJO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01541
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 24/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCL Minute : 25/00417 Madame [C] [U] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/01541
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/01541
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMBS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ S.A.R.L. BOULE MICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01541
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7H Code NAC : 54Z DEMANDEUR SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 9]” SITUE [Adresse 15], représenté par son syndic, la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01541
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01541
Minute n° 25/149 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 1] Représenté par son syndic la société 4 IMMO- S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01541
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01541
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTO DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille CATOIRE
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