TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03985
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02]
N° RG 24/03985 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIM
LE 10 Septembre 2024
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commis à cet effet ;
Vu les conclusions du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, instruit en premier ressort en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
-[V], [A], [U] [E] [O] , né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 10] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 6], Marié, à [Localité 8] (22) le [Date mariage 1] 2016 avec [F], [S], [Z] [J]
ET
- [F], [S], [Z] [J], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 6], Mariée,à [Localité 8] (22) le [Date mariage 1] 2016, avec [V], [A], [U] [E] [O]
DE :
- [K], [X] [C] née le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE) de sexe féminin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 6], célibataire
Confère à cet enfant le nom de [E] [O] et les prénoms de [P], [M], [K], [U] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [P], [M], [K], [U] [E] [O] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 11] lieu de naissance de l’adopté ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL.
Ainsi mise à disposition, en matière gracieuse, par le Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le dix Septembre deux mil vingt quatre, par , Maryline BOIZARD Présidente, après rapport Carole LEFRANC et Ségolène MARQUET, assesseurs, et assistés de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE
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