Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03985
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/03985
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03985 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AQ Affaire : [U] [J] c/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [T] [R] [U] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] , demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03985
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03985
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [M] Madame [T] [M] Madame [N] [M] Monsieur [V] [M] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCH
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ca other ca_grenoble n° 24/03985
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/03985
N° RG 24/03985 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPGY C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABI
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ca other ca_nimes n° 24/03985
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03985 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 novembre 2024 RG :19/00144 [I] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Société [6] Grosse déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03985
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03985
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03985 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN3O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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ca other ca_versailles n° 24/03985
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKA AFFAIRE : S.A.S. THALIE C/ S.A.S.U. CETIC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juin 2024 par le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03985
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD....................
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ca other ca_lyon n° 24/03985
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/03985
N° RG 24/03985 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVB7 Décision du Juge de l'exécution de SAINT-ETIENNE Au fond du 09 avril 2024 RG : 24/00072 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03985
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03985
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° RG 24/03985 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIM LE 10 Septembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03985
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/03985
Minute n°24/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03985
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03985 - N° Portalis 35
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