TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03993
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/03993 -
N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIV
LE 10 Septembre 2024
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commis à cet effet ;
Vu les conclusions du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, instruit en premier ressort en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
-[P], [C], [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 4], Célibataire.
DE :
- [T], [E], [R] [N] né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 6] (MORBIHAN)
de sexe masculine et de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], célibataire.
Confère à cet enfant le nom de [H] ; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [T], [E], [R] [H] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 6] (56) lieu de naissance de l’adopté;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL.
Ainsi mise à disposition, en matière gracieuse par le Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le dix Septembre deux mil vingt quatre, par, Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Ségolène MARQUET, assesseurs, et assistés de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE
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