Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 24/03993
TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 24/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03993
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/03993
N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMBM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [G] né le 22 Décembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ET
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ca other ca_nimes n° 24/03993
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/03993
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/03993 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNQJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01281 S.A. ALLIANZ IARD Société an
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ca other ca_colmar n° 24/03993
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03993
MINUTE N° 26/121 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/03993
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/03993
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. ATE ALU C/ S.A.S. BUSINESS INVEST S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 24/03993 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5TR ---------------------- DU 05 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE ----
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ca other ca_rouen n° 24/03993
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03993
N° RG 24/03993 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7T COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00138 Tribunal de commerce du Havre du 22 septembre 2024 APPELANTES : Madame [P] [I] [Adresse 7] [Localité 2] représentée e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03993
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDP Code NAC : 58E LCD DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Xavier FRERING de la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03993
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03993
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJ7 Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Me CARLES M. [C] Mme [Y] le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03993
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/03993
ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03993 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFY7 NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 17 Novembre 2025 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’a
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ca other ca_grenoble n° 24/03993
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/03993
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 24/03993 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP LACHAT MOURONVALL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03993
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 24/03993
N° RG 24/03992 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUE4 Copie délivrée à Me Michèle EL BAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 30 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03993 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KULD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1è
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03993
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03993
MINUTE N° : 25/00513 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03993 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [V] [X] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copie à : Madame
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03993
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03993 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [H] [T] Expédition revê
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ca other ca_amiens n° 24/03993
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03993
ARRET N° S.A.S. AMIRAL GESTION Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES [E] S.A. PATRIVAL S.A.S. ONE STONE [U] [V] S.A. XIX-INVEST [V] [H] [P] [JC] [K] [Y] [Y] [I] [F] [T] [S] [S] [S] [S] [C] [C] [G] [JI] [JZ] [JM] [JM] [JE] [JA] [AU] [JX] [JX]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03993
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03993 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVO Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [Y] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : E
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ca other ca_paris n° 24/03993
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ZZ Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03993
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/03993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01445 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par [U] [
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ca other ca_versailles n° 24/03993
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKR AFFAIRE : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Décision déférée à la cour : Ordonn
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03993
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/28 du 21 Février 2025 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVN __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [S] [G] [T] [H] Non comparant, représe
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ca other ca_rennes n° 24/03993
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/03993
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°40 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6OZ (Réf 1ère instance : 2024P00313) E.U.R.L. [P] MAINTENANCE ET SERVICES (A.M.S.) C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à :
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