TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00855
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES
[Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/855
Le 08 octobre 2024
Minute n°
ADOPTION PLÉNIÈRE
J U G E M E N T RECTIFICATIF
LE TRIBUNAL
Vu le jugement d’adoption plénière en date du 09 avril 2024, minute numéro 59/2024 ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
La Présidente de la chambre des requêtes, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et par décision qui ne peut être attaquée que selon les voies de recours encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut par la voie du pourvoi en cassation ;
RECTIFIE le jugement d’adoption plénière en date du 09 avril 2024, minute n°59/2024 en ce sens :
- REMPLACE les mentions :
“- [L], [X], [H] [C] né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 5] (SEINE-MARITIME) de sexe masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], célibataire ;”
- Par les mentions suivantes :
“- [L], [X], [H] [C] né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 5] (SEINE-MARITIME) de sexe masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], célibataire ;”
DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement du 09 avril 2024 et sera notifié comme lui.
Ainsi jugé et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs et assistées de Laurence KERMOAL Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE
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