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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00855

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Mai 2026 Affaire :N° RG 24/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGX N° de minute : 26/364 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00855

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/00855

    N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDBL DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [F] [Q] ---------- AVOCATS : Me BRACQUEMORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWS

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  • tj MEE - expertise tj34032 n° 24/00855

    TJ 34032, 21 mai 2026, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/124 Affaire N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HQB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00855

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00855

    Arrêt N° CO N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUG [Q] C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 27 MAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00855

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/00855

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKI Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00855

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00855

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/44 N° RG 24/00855 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7K DEMANDEUR : S.C.I. VINCOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cabinet EME & CU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00855

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/00855

    Du 26 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RB Société BEOBANK BV - CONCILIA C/ [H] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Christine JEANTET Le 26/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b2f6cdc6046d47d90ffd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00855

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVY 88G JUGEMENT AFFAIRE : [T] [U] C/ CIPAV Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e1accdc6046d47127a77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00855

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00855

    Expédition conforme le Minute n° : 26/22 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTYO DEMANDEURS - Madame [B] [I] demeurant [Adresse 3] / SUISSE - Monsieur [K] [W] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bd1fcdc6046d47b999b9
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 24/00855

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00855

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG12 / N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 ___________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00855

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 24/00855

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJNQ / NATURE AFFAIRE : 53D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [V], [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69714b19cdc6046d472a62cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00855

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00855

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUHA NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] né le 01 Novembre 1958 à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 24/00855

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ED7V AFFAIRE : [I] / [B] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vanessa DOUX Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91e6af9fd1f80952fff
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00855

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00855

    MINUTE N° N° RG 24/00855 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIH Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [Y] [Z] [T] Madame [W] [Z] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86e6af9fd1f8095253d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00855

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYEH JUGEMENT N° B DU : 22 Septembre 2025 [F] [N] [Y] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c144ad61014a208705a5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/00855

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/00855

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWA 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd39da36895046abb47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00855

    TJ 2a004, 24 juill. 2025, RG 24/00855

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAEH N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE:

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00855

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00855

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00855 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRX JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [U] [E] [I], [R] [E] [I] C/ [P] [T], [V] [S] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me POULIQUEN-GOURMELON expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d158
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00855

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 15 Juillet 2025 POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUBH POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme LERMIGNY- GREFFIER : Mme CHAOUCH [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6217fd8239f125306990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00855

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00855

    N° RG 24/00855 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVQ5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas GOUDOU, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1