TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01854
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX03]
N° RG 24/01854 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3U2
LE 10 Septembre 2024
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commis à cet effet ;
Vu les conclusions du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, instruit en premier ressort en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
-[P], [E] [O], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 5], Marié, à [Localité 8] (35) le [Date mariage 6] 2018 avec [A], [S], [R] [N]
ET
- [A], [S], [R] [N], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 5], Mariée, à [Localité 8] (35) le [Date mariage 6] 2018, avec [P], [E] [O]
DE :
- [L], [M] [G] né le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin et de nationalité Française, demeurant [Adresse 5], célibataire
Confère à cet enfant le nom de [O] et les prénoms de [T], [L], [H]; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [T], [L], [H] [O] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 9] (35) lieu de naissance de l’adopté(e) ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL.
Ainsi mise à disposition, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du dix Septembre deux mil vingt quatre, par , Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Ségolène MARQUET, assesseurs, et assistés de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE
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