Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01854
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 24/01854
N° RG 24/01854 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 23 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_pau n° 24/01854
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01854
MF/JD Numéro 26/1295 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01854
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 24/01854
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me REIGNE - Me GENDREAU - Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01854
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/01854
N° RG 24/01854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMMA 88M N° RG 24/01854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMMA __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [M] épouse [F] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________
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ca other ca_nancy n° 24/01854
CA Nancy, 13 avr. 2026, RG 24/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSG Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01854
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 24/01854
Minute n° 26/694 Dossier n° RG 24/01854 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3EY / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 27 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01854
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/01854
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01854 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01854
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C333H N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2024 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [S] [Ad
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ca other ca_reims n° 24/01854
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01854
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01854 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01854
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1194 Références : R.G N° N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR2H JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [W] [N] M. [C] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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ca other ca_orleans n° 24/01854
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01854
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7J DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 32], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Mai 2024,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01854
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/01854
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKL Minute : 25/53 Madame [S] [H] Représentant : Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69 Monsieur [N] [O] Représent
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01854
TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 24/01854
N° de Minute : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH3S COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01854
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01854
Pôle social - N° RG 24/01854 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSNC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00797 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 26 JUIN 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01854
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/01854
Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT7B S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01854
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/01854
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01854 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MARP AFFAIRE : [M] C/ S.A.R.L. SO.G.IM Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Sylvie FERRES la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01854
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01854
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5D4 Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5D4
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01854
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01854 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AE S.A. UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [O] [M] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01854
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/01854
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 24/01854 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUVE Grosse délivrée à M. [D] Expédition délivrée à la SARL SKY HOME le DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01854
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01854 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7GT N° de Minute : 25/00049 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Avril 2025 [B] [G] [W] [R] épouse [G] C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Avr
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