TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02146

COUR D’APPEL DE TOULOUSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Juge des Libertés et de la Détention

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 24/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKJ
Le 06 Décembre 2024

Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier,
Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [T] [H], régulièrement convoqué, assisté de Me Lola MERLOS SAMUEL, avocat au barreau de Toulouse ;
En l’absence de Monsieur le Directeur de l'HOPITAL [3], régulièrement convoqué ;
En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 03 Décembre 2024 à l’initiative de Monsieur le Directeur de l'HOPITAL [3] concernant Monsieur [T] [H], né le 04 Septembre 1984 à [Localité 1];
Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;
Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [T] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers en urgence et sur décision du directeur d’établissement, le 28 novembre 2024, en raison d’une agitation psychomotrice avec des idées délirantes de persécution, de grandeur et de toute puissance. Il présentait une désinhibition, une élation de l’humeur, un déni des troubles, un refus de soins, ainsi que des troubles du comportement et un risque de passage à l’acte hétéro-agressif.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 4 décembre 2024 accompagnant la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, Monsieur [T] [H] présente à ce jour un contact méfiant et un discours inauthentique. L’entretien est centré sur le fait qu’il ne comprenne pas pourquoi il est hospitalisé : « je rentrais du Maroc, j’ai été aux toilettes, ça n’a pas dû leur plaire que j’aille aux toilettes, ils ont appelé une ambulance, puis une deuxième ambulance, puis les forces de l’ordre ». Son discours est également très contenu à l’évocation des idées délirantes. Il est fait état d’une étrangeté dans ses propos, il explique que des jeunes qui jouaient à des jeux-vidéos ne voulaient pas de lui, que la richesse n’existe pas, sous-entendant qu’il est très riche : « on reviendra sur ma richesse à un autre entretien », et évoque enfin le « mauvais œil » avec un discours assez flou. Le médecin précise que le patient présente un déni total de ses troubles, avant de conclure par l’indication de la poursuite de l’hospitalisation pour poursuite de la thérapeutique introduite, surveillance clinique, travail autour de l’importance de l’observance au traitement ainsi que mise à l’abri.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [T] [H] à améliorer son état de santé actuel.

PAR CES MOTIFS