TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02135

COUR D’APPEL DE TOULOUSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Juge des Libertés et de la Détention

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 24/02135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEI
Le 06 Décembre 2024

Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier,
Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [P] [J], régulièrement convoqué, assisté de Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de Toulouse ;
En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1], régulièrement convoqué ;
En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;
En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 03 Décembre 2024 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] concernant Monsieur [P] [J], né le 16 Avril 1962 à [Localité 2] ;
Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;
Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [P] [J] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers en urgence et sur décision du directeur d’établissement, le 27 novembre 2024, suite à une dégradation importante de son état clinique, autour d’une symptomatologie maniaque avec désorganisation majeure de la pensée, perte de repères spatiotemporels, incohérence du discours avec assonances et ludisme discret. Il présentait un risque de dégradation comportementale et du contrôle des impulsions majeur, et susceptible de le mettre en danger.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 3 décembre 2024 accompagnant la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, Monsieur [P] [J] présente à ce jour une évolution clinique favorable mais la persistance d’un discours diffluent, manquant de cohérence, avec déviation rapide d’un sujet à l’autre et manque de propos. Le médecin fait état d’une étiologie psychiatrique / maniaque possible, mais d’une hypothèse différentielle d’un vernis adaptatif très attaqué par une dimension neurologique cf tableau similaire dans des contextes de sous-dosage et surdosage au lithium, absence de traitement par lithium, intoxications éthyliques ou non, se traduisant par un tableau évoquant une manie mais censé ne pas présenter de troubles cognitifs associés.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [P] [J] à améliorer son état de santé actuel.

PAR CES MOTIFS