Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02135
TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 24/02135
AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O], [A], [V] [L] Contre : Société CLINIQUE [Etablissement 1] Société AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Mutuelle AESIO Grosse : le la SCP BOISSIER l
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ca other ca_douai n° 24/02135
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02135
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5C3 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Novembre 2024 (RG F22/00285 -section )
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ca other ca_angers n° 24/02135
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/02135
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNBY ordonnance du 12 novembre 2024 Président du TJ de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/00049 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Ma
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ca other ca_pau n° 24/02135
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/02135
FMD/ND Numéro 26/1417 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj MEE - incident tj07186 n° 24/02135
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02135 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFJ copie exécutoire : la SELAFA AVOCAJURIS Me Emilie SOUBEYRAND Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la
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ca other ca_metz n° 24/02135
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5B S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [C], [F] [M] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02135
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTRC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES CAC [E] [G] la SELARL R & K AVOCATS, vest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/02135
TJ 81004, 10 mars 2026, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EARS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 10 Mars 2026 DEBATS DU 05 Février 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02135
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFY AFFAIRE : Société CNP CAUTION (la SELARL JURISBELAIR) C/ Mme [Z] [R] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) Rapport oral p
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ca other ca_caen n° 24/02135
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02135
AFFAIRE : N° RG 24/02135 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPPK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Juin 2024 - RG n° F 23/00598 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 AP
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ca other ca_nancy n° 24/02135
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/02135
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOGN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 20/00027 08 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAISINE SUR RENVOI A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02135
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/02135
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GML2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02135
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/02135
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZG7 [E] [T] [B] C/ [Y] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC - FE délivrée à Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Le 10/09/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02135
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02135 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3KB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [K] [Z] veuve [U] C/ [G] [R] épouse [O] [I] [O] Copie exécutoire déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02135
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/02135
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JJN Minute n°: 25/01137 Madame [K] [H] épouse [W] Représentant : Me Alexis BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [R] [W] Représentant : Me Alexis BESSIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02135
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02135
N° RG 24/02135 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [O] Pré
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02135
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02135
Décision du 26 Juin 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me ZANNOU - Me BERNARD - Me LEFEBVRE 3 Copies certifiées conformes par LRAR - M. [S] - MSH International - Caisse des Français
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02135
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02135
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AIR AFFAIRE : [R] [M], [W] [M] C/ S.A.R.L. [H] PARQUET, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL [H] PARQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02135
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02135
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEO DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assist
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ca other ca_toulouse n° 24/02135
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 24/02135
22/05/2025 ARRÊT N° 277/2025 BIS N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJZM EV/IA Décision déférée du 07 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-347) V. REYMOND [U] [F] C/ [21] REF: 81650421517, 56820983869, 52073460571, 471
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