TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02147

COUR D’APPEL DE TOULOUSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Juge des Libertés et de la Détention

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 24/02147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKK
Le 06 Décembre 2024

Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier,
Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l'absence de Monsieur [M] [K] (refus de comparaître) régulièrement convoqué, représenté par Me Lola MERLOS SAMUEL, avocat au barreau de Toulouse ;
En l’absence de Monsieur le Directeur de l'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE [2], régulièrement convoqué ;
En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 03 Décembre 2024 à l’initiative de Monsieur le Directeur de l'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE [2] concernant Monsieur [M] [K], né le 20 Septembre 2002 à [Localité 3] (31) ;

Vu la décision de transfert de Monsieur [M] [K] vers le centre hospitalier [1] en date du 4 décembre 2024 ;
Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;
Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [M] [K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers, en urgence et sur décision du directeur d’établissement, le 28 novembre 2024. Il s’est présenté aux urgences suite à un traumatisme de la cheville en moto. Il présentait une accélération et une instabilité psycho-motrice marquée, une tension psychique difficilement contenue, un discours logorrhéique, une désinhibition et une familiarité dans les échanges avec les soignants. S’y associaient des idées délirantes de grandeur (« c’est moi qui contrôle la situation », « je deviens très connu sur internet », enlevant son haut pour montrer ses muscles et faisant des mouvements d’acrobatie et d’arts martiaux devant les soignants) et des idées délirantes à teinte de persécution : « on est dans la matrix ». Son contact était alors fluctuant, avec un discours ambivalent. Il semblait percevoir le caractère pathologique de son comportement mais refusait les soins. Devant la tension interne manifeste et des menaces physiques envers les soignants, une mesure d’isolement et de contention mécanique a été nécessaire, en présence des agents de sécurité de l’hôpital.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 4 décembre 2024 accompagnant la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, Monsieur [M] [K] présente à ce jour une tension psychique et physique importante. Son humeur est exaltée, euphorique, avec un contact étrange. Il décrit un sentiment de toute puissance avec une « énergie qui ne fait que grandir ». Il présente également des troubles du comportement dans le service, où il peut se montrer assez agité et où il déambule. Il demande de façon véhémente sa sortie, rendant nécessaire de mettre fin à l’entretien. Le médecin conclut en établissant, au vu du tableau clinique, la poursuite de l’hospitalisation pour poursuite du traitement, surveillance clinique et mise à l’abri.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [M] [K] à améliorer son état de santé actuel.

PAR CES MOTIFS