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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Autre décision avant dire droit 25/06/2026 tj57463 n° 24/02147

TJ 57463, 25 juin 2026, RG 24/02147

Minute n° 508/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02147 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4FX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. BELEN PEINTURES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant léga

Lire la décision → Vérifier la source 6a5746f893c619cd1fecd9ab
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj69123 n° 24/02147

TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/02147

DOSSIER N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYG Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [I] C/ [H] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [F] [I] Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

Lire la décision → Vérifier la source 6a19da01cdc6046d47686e65
tj Prononce le divorce pour faute 07/05/2026 tj37261 n° 24/02147

TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/02147

Minute n° : 26/00738 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG2L Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Local

Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd993cdc6046d473d3186
ca other 06/05/2026 ca_toulouse n° 24/02147

CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/02147

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02147 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2Z NB/ACP Décision déférée du 06 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (F 23/00715) E. CALTON CONFIRMATION Grosse d

Lire la décision → Vérifier la source 69fc1e08cdc6046d47e0746f
ca other 27/03/2026 ca_douai n° 24/02147

CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02147

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JL CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 27 Novembre 2024 (RG 23/00031 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 69fc27b1cdc6046d47e28519
tj Renvoi à la mise en état 25/03/2026 tj54395 n° 24/02147

TJ 54395, 25 mars 2026, RG 24/02147

MINUTE N° : 26/125 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGEW AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBE

Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a1ecdc6046d47a9daf6
ca other 19/03/2026 ca_caen n° 24/02147

CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02147

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQE SARL B.R.E. anciennement dénommée BUREAU DE RECENSEMENT ENERGETIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentée par M

Lire la décision → Vérifier la source 69bd577ecdc6046d4755c8af
ca other 12/02/2026 ca_grenoble n° 24/02147

CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/02147

N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI54 C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0786) rendu

Lire la décision → Vérifier la source 698ed1f0cdc6046d472ac84a
ca other 22/01/2026 ca_nimes n° 24/02147

CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02147

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHUF S.I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 06 juin 2024 RG :24/00083 [T] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s

Lire la décision → Vérifier la source 6973635bcdc6046d4769a094
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/11/2025 tj27229 n° 24/02147

TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/02147

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02147 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYP2 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

Lire la décision → Vérifier la source 69458f8875782d5f06c6f3bf
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/11/2025 tj75056 n° 24/02147

TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/02147

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RSM N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove

Lire la décision → Vérifier la source 6945a99f75782d5f06cc89bb
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/11/2025 tj29232 n° 24/02147

TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/02147

N° RG 24/02147 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGTD Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Me Hervé JAN Me Hélène DAOULAS Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le :

Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3facdc6046d4790283c
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 08/10/2025 tj65440 n° 24/02147

TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 24/02147

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPIK N° minute : Jugement du 08 Octobre 2025 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettemen

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ca other 24/09/2025 ca_nancy n° 24/02147

CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02147

ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOHY Pole social du TJ d'[Localité 14] 23/00191 02 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [Adresse 5],

Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbf653faf0d09392ad4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/09/2025 tj74281 n° 24/02147

TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02147

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA3F AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [X] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

Lire la décision → Vérifier la source 68f92c44de0ebe408da9ed0d
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal 09/09/2025 tj42218 n° 24/02147

TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/02147

N° de Minute : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIA2 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 7] ET DE BIENS DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabe

Lire la décision → Vérifier la source 68c0877de7f54efd010ab418
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/08/2025 tj51454 n° 24/02147

TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/02147

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02147 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3JZ Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

Lire la décision → Vérifier la source 68dad686763c15057e576f89
ca other 01/07/2025 ca_metz n° 24/02147

CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02147

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00194 N°RG : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI57 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée s

Lire la décision → Vérifier la source 6866136f27f49a37ec714da4
ca other 06/06/2025 ca_montpellier n° 24/02147

CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 24/02147

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2U Décision déféré

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/06/2025 tj45234 n° 24/02147

TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/02147

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/02147 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5X JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [S] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL MALLET-GI

Lire la décision → Vérifier la source 6848a180b13f87641706f67e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1