CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 23/00569

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG4P

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024.

Nous, [N] [J], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG4P dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. THE MARCEL, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.R.L. THE MARCEL, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [M], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le N° 21/01232

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 05 Décembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT