CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/02020

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-[D]

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024.

Nous, [Z] [Y], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-[D] dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [C] [R] [V], demeurant [Adresse 4], SUISSE, représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY, M. [B] [M], demeurant [Adresse 4], SUISSE, représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [L] [S], en qualité de syndic, demeurant [Adresse 2], Syndicat de copropriété [E], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [H], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le N° 22/00191

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants s'est désistés de son appel,

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 05 Décembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT