Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02020
CA Metz, 12 mars 2026, RG 22/02020
Arrêt n° 26/00116 12 Mars 2026 --------------- N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Juillet 2022 20/117 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/02020
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 22/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02020 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7SZ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: M. [J] [U] [Z] né le 26 novembre 1982 à [Localité 5] en ALGERIE Chez M. et Mme [Z], [Adresse 2] [Localité 3] Algérie représenté par Me Julie GOMMEAU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02020
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/02020
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-[D] Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024. Nous, [Z] [Y], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de
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ca other ca_lyon n° 22/02020
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF2I [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02020
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/02020
C 2 N° RG 22/02020 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02020
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02020
Arrêt n° 24/00424 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPP ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Juillet 2022 20/117 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02020
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/02020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 207 - 24 N° RG 22/02020 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUJ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02020
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/02020
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 septembre 2024 N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4WZ -LB- Arrêt n° 356 [O] [J] [Y] / Etablissement OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02020
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2024 N°R.G. : 22/02020 N° Portalis DB3R-W-B7F-XY5D N° minute : 24/1592 COMMUNE DE [Localité 4], représentée par son Maire en exercice c/ [G]-[B] [S], [W] [D] épouse [S], Madame [N] [Z] [O], veuve [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02020
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/02020
N° RG : N° RG 22/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKIR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKIR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E.U.R.L. MD COMMUNICATION C/ S.C.I. [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Alice SIMOUNET Me Carine
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02020
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 22/02020
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENE [I] [L] [P] etc... C/ [M] [X], en qualité de syndic etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 17 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02020
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02020 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA77 N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02020
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GEORGETTE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02020 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSNX N° MINUTE : Requête du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02020
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 22/02020
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [J] [Z] C/ Maître [S] [H] -------------------------- N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKS -------------------------- DU 30 MAI 2023 -------------------------- IRRECEVABILITE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02020
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/02020
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6e chambre Minute n° : N° RG 22/02020 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2P joint au dossier 22/1965 Monsieur [W] [C] Profession de chef d'équipe - responsable de gestion des anomalies réception depuis le 1er octobre 2019, statut agent de maîtrise Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02020
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXS N° de Minute : 2030 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 10 Mars 1993 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02020
CA Amiens, 25 oct. 2022, RG 22/02020
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/01427 du : 25 Avril 2022 RG : N° RG 22/02020 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Mars 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02020
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02020 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02020
CA Rouen, 17 juin 2022, RG 22/02020
N° RG 22/02020 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDLE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02020
CA Montpellier, 22 avr. 2022, RG 22/02020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022 - 92 N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHI [M] [I] C/ LE DIRECTEUR - CHU [9] LE PROCUREUR GENERAL [V] [U]
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