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CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00371


Vérifier : CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00371 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
22/00371
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6757dac7298cca11ad1980e5

Texte de la décision

1,369 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WE

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024.

Nous, [M] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WE dans une instance entre les parties suivantes :

M. [X] [P], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [I], avocat au barreau d'ANNECY

C/

S.A.S. VACANCEOLES, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [S], avocat au barreau de MONTPELLIER - représentant : Me [B], avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du Juge de la mise en état d'[Localité 3] en date du 18 Février 2022, enregistrée sous le N° 21/01006

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 05 Décembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

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