Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00371
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/00371
ARRET N° 217 N° RG 22/00371 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPBY [Y] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 janvi
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj13055 n° 22/00371
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 22/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00892 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVFH AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [M] [A] veuve [I] née le 26 Juillet 1962 à [Localité 2] (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 22/00371
TJ 76540, 13 mars 2026, RG 22/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 22/00371 N° Portalis DB2W-W-B7G-LMW6 SOCIETE, [E] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me ADAM-DENIS - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - SOCIETE, [E] DEMANDEUR SOCIETE, [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 22/00371
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 22/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 22/00371 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C47N NAC : 64B Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : S.C.A. GROUPEMENT FONCIER RURAL DU MOULIN NAUDIN, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°451 196 216, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [L]
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ca other ca_poitiers n° 22/00371
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00371
ARRET N° 318 N° RG 22/00371 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPBY [G] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 11 janvier 2022 re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 22/00371
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 22/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 22/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYAB JUGEMENT N° 25/505 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00371
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00371
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXH3 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 22/00371
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 22/00371
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 22/00371 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HKVT AFFAIRE : Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Société AXA FRANCE IARD C/ Société MAAF Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°781 423 280, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUD
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ca other ca_paris n° 22/00371
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021
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ca other ca_papeete n° 22/00371
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 22/00371
N° 17 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS, Me GUEDIKIAN le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me [B] le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00371
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00371
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00373 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00371
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024. Nous, [M] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00371
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FERRAND Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/00371 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3XZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2021 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00371
TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/00371 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFKC N° Minute : 24/ AFFAIRE Association COMITE OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES (COSC) de [Localité 4] C/ Société ASSET VOYAGES (AGENCE DE SEMINAIRES S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00371
CA Metz, 12 juin 2024, RG 22/00371
Arrêt n°24/00196 12 Juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Janvier 2022 20/00169 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00371
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00371
SARL HEALTH AND BEAUTY EDITIONS FRANCE C/ SAS NAIL COSMETIC BY FRANCE COSMETIC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00371
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00371
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :Mme [I] [G] Requête n° : N° RG 22/00371 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTSJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Localité 5] [Adresse 1] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00371
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 22/00371
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDW Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00371
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/00371
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00371
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00371
[E] [H] C/ [G] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me GROSSELIN C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -Me DUFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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