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CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00312


Vérifier : CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00312 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
22/00312
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6757dac7298cca11ad1980e7

Texte de la décision

1,391 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QC

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/01771

Monsieur [X] [Y] (DECEDE)

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Maître [W] [U]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIME

Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QC,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 5], le 05 Décembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

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