CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00312
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QC
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/01771
Monsieur [X] [Y] (DECEDE)
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
Maître [W] [U]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QC,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 5], le 05 Décembre 2024
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
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