Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/00312
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 22/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/23 AFFAIRE : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2R6M Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [F] 30 avenue Pierre Castel 34450 VIAS Représenté par : Maître Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00312
TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 22/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00312 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKYG En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 22/00312
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 22/00312
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [H] , [J] [T] épouse [H] C/ S.A. FONDOUEST , [C] [G] , Société SMABTP Société d’assurance mutuelle, assurant la société SOLS ET FONDATIONS , [B] [O] N° RG 22/00312 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GX4J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00312
TJ 89024, 30 juin 2025, RG 22/00312
JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 22/00312 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTY7 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 24/284 AFFAIRE N° RG 22/003
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ca other ca_angers n° 22/00312
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 22/00312
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6V7 jugement du 7 janvier 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/000931 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPEL
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ca other ca_orleans n° 22/00312
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/12/2024 la SELARL VERDIER la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQQ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00312
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée
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ca other ca_papeete n° 22/00312
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00312
N° 321 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00312 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00312
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/00312
PS/SB Numéro 24/3048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [K] C/ MUTUALITE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00312
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00381 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00312
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 22/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVM4 Minute n° 24/00222 [K] C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00312
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 22/00312
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 22/00312 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7TO --------------------- SCI ROSELIANE C/ [W] [I] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 250-24
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00312
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00312
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYFI Organisme CPAM DU PUY DE DOME / S.E.L.A.R.L. SELARL [T], S.A.R.L. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00312
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 22/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00312 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZMU N°MINUTE : 24/293 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00312
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KQ AFFAIRE : [N] [H] C/ Fondation [5] La Fondation [5] venant aux droits de l'Association Marie Lannelongue D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00312
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/00312
AFFAIRE : N° RG 22/00312 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5RF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 18/00415 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00312
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00312
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [T] [M] Requête n° : N° RG 22/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSYN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00312
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00312
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00312
Société [7] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Saône (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me BONTOUX C.C.C délivrées le18/04/24 à : -CPAM de Haute-Saône(LRAR) -Société [7](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00312
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/1 N° RG 22/00312 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCB5 S.A.S. [3] [3], C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ
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