Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/01271


Vérifier : CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/01271 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
21/01271
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6757dac7298cca11ad1980eb

Texte de la décision

2,175 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 17]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 21/01271 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXMJ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00737

Madame [L] [Y] épouse [M]

[Adresse 2]

[Localité 11]

Représentant : Me Laurence BAQUE-WILLIAMS de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

APPELANT

Monsieur [H] [A] [Y] (DCD)

[Adresse 4]

[Localité 11]

Madame [K] [E] épouse [B] Venant aux droits de sa mère Madame [N] [Y] veuve [E] décédée le [Date décès 3] 2018

[Adresse 5]

[Localité 12]

Madame [I] [E] épouse [W] Venant aux droits de sa mère Madame [N] [Y] veuve [E] décédée le [Date décès 3] 2018

[Adresse 8]

[Localité 1]

Madame [V] [E] Venant aux droits de son père décédé, Monsieur [D] [E], venant lui-même aux droits de sa mère Madame [N] [Y]

[Adresse 15]

[Localité 9]

Monsieur [P] [E] Venant aux droits de son père décédé, Monsieur [D] [E], venant lui-même aux droits de sa mère Madame [N] [Y]

[Adresse 14]

[Localité 13]

Madame [C] [Y]

[Adresse 7]

[Localité 11]

Représentant : Me Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY

Monsieur [G] [Y]

[Adresse 6]

[Localité 10]

Représentant : Me Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY

INTIMES

Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01271 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXMJ,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 17], le 05 Décembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.