CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/01271
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 17]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 21/01271 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXMJ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00737
Madame [L] [Y] épouse [M]
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représentant : Me Laurence BAQUE-WILLIAMS de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
APPELANT
Monsieur [H] [A] [Y] (DCD)
[Adresse 4]
[Localité 11]
Madame [K] [E] épouse [B] Venant aux droits de sa mère Madame [N] [Y] veuve [E] décédée le [Date décès 3] 2018
[Adresse 5]
[Localité 12]
Madame [I] [E] épouse [W] Venant aux droits de sa mère Madame [N] [Y] veuve [E] décédée le [Date décès 3] 2018
[Adresse 8]
[Localité 1]
Madame [V] [E] Venant aux droits de son père décédé, Monsieur [D] [E], venant lui-même aux droits de sa mère Madame [N] [Y]
[Adresse 15]
[Localité 9]
Monsieur [P] [E] Venant aux droits de son père décédé, Monsieur [D] [E], venant lui-même aux droits de sa mère Madame [N] [Y]
[Adresse 14]
[Localité 13]
Madame [C] [Y]
[Adresse 7]
[Localité 11]
Représentant : Me Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY
Monsieur [G] [Y]
[Adresse 6]
[Localité 10]
Représentant : Me Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY
INTIMES
Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01271 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXMJ,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 17], le 05 Décembre 2024
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
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