Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/01271
TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 21/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/01271 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EFH5 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01271
TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 21/01271
N° Minute : 25 / 82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° R.G. : N° RG 21/01271 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C634 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [H] [K] [A] [K] Compagnie d’assurance GMF C/ S.A. ENEDIS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [Localité 12] - CCC à Maître GACHIE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01271
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/01271
COUR D'APPEL DE [Localité 17] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/01271 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXMJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01271
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 21/01271
[G] [M] C/ [O] [T] née [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01271 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01271
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/01271
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 198 - 23 N° RG 21/01271 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLKO DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01271
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01271
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01271 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4N4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 2021 Tri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01271
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 21/01271
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/01271 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTTW ADV Arrêt rendu le vingt-six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 29 avril 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01271
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/01271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDAX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01271
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/01271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/01271 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPB5 AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A.S. OPTEOR ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01271
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/01271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01271 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7F AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A.S. SAINT GERMAIN IMMOBILIER CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 F
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