CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 08/00607
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 22]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 08/00607 - N° Portalis DBVY-V-B6Y-DJYF
Affaire : Jugement , origine Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, décision attaquée en date du 07 Février 2008, enregistrée sous le n° 05/2511
Monsieur [Y] [H] en qualité d'héritier de M. [IX] [H]
[Adresse 17]
[Localité 7]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Jean-François ARRUE de la SCP ARRUE DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Monsieur [DM] [H] es qualité d'héritier de [IX] [H]
[Adresse 4]
[Localité 19]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Jean-François ARRUE de la SCP ARRUE DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Madame [B] [H] épouse [R] es qualité d'héritière de M. [IX] [H]
[Adresse 23]
[Localité 10]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Jean-François ARRUE de la SCP ARRUE DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Monsieur [U] [H]
[Adresse 25] [Adresse 21]
[Localité 26] - SENEGAL
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX
APPELANTS
Syndic. de copropriété [P] 1ER DE BELGIQUE
[Adresse 16]
[Localité 6]
Représentant : Me Rudolf DUNNER de la SCP DUNNER CARRET ESCALLIER DUCHATEL, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
Monsieur [O] [G]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Sylvie FERRES, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
Monsieur [F] [YO]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Madame [EG] [N]
[Adresse 15]
[Localité 6]
Représentant : Me Michel BENICHOU de la SCP BENICHOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Monsieur [HJ] [US]
[Adresse 14]
[Localité 6]
Représentant : Me Michel BENICHOU de la SCP BENICHOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Syndicat des copropriétaires [Adresse 24] représenté par son syndic en exercice
[Adresse 13]
[Localité 6]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Société D'ASSURANCES GENERALI
[Adresse 18]
[Localité 20]
Représentant : Me Michel BRONDEL de la SCP BRONDEL-TUDELA, avoué à la Cour - Représentant : Me Simone-Claire CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY
Monsieur [WH] [LG] (DCD)
[Adresse 12]
[Localité 11]
Représentant : Me Michel BENICHOU de la SCP BENICHOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Monsieur [A] [L], subrogé dans les droits de Mr et Mme [M]
[Adresse 15]
[Localité 6]
Représentant : Me Michel BENICHOU de la SCP BENICHOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Madame [T] [VL] épouse [V], es qualité d'héritière de Mme [ID] [VL]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Michel BENICHOU de la SCP BENICHOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Monsieur [I]
[Adresse 13]
[Localité 6]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [NN]
[Adresse 13]
[Localité 6]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [C] [X]
[Adresse 13]
[Localité 6]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [J]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [RR]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Epoux [W]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Epoux [E]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Epoux [S] [K]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [MU]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [Z]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [P] [JR]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [BY]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Association UN TOIT POUR TOUS
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [D] [LG], es qualité d'ayant droit de Monsieur [WH] [LG]
[Adresse 12]
[Localité 11]
Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIMES
Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 08/00607 - N° Portalis DBVY-V-B6Y-DJYF,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 22], le 05 Décembre 2024
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.