Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 08/00607
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 08/00607
COUR D'APPEL DE [Localité 22] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 08/00607 - N° Portalis DBVY-V-B6Y-DJYF Affaire : Jugement , origine Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, décision attaquée en date du 07 Février 2008, enregistrée sous le n° 05/2511
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/00607
CA Lyon, 9 mai 2017, RG 08/00607
R.G : 08/00607 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 21 janvier 2008 RG : 2006/7208 ch n°4 RESAMUT (ORGANISME GESTIONNAIRE DE LA CLINIQUE [Établissement 1]) C/ [P] [P] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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