CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/10685

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/10685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTJT

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M252

Affaire :

Mme [S] [J]

Représentant : Me David VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO, avocat au barreau de NICE

M. [I] [K]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

M. [U] [N]

Représentant : Me [A], avocat au barreau de NICE

Mme [Z] [N]

Représentant : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE

Intimés

la SELARL VARAPODIO

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 Octobre 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS