Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10685
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/10685
N° RG 24/10685 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/10685 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHJ Minute n° Copie exec. à : Me Catherine GRIVAUD Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Catherine GRIVAUD Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10685
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/10685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/10685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RD N° de Minute : 25/00625 Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10685
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/10685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pauline MARCÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUC N° MINU
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cc rejet n° 24-10.685
Cass., 22 mai 2025, n° 24-10.685
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10314 F Pourvoi n° K 24-10.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10685
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/10685
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10685 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NJE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me MEUNIER Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me GALISSARD Copie aux parties délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10685
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10685 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNC Minute : Société FLOA Représentant : Me [C], avocat au barreau de ROANNE C/
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10685
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MRZ MINUTE: Nous, Aliénor CORON, Juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10685
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/10685
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/10685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTJT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M252 Affaire : Mme [S] [J] Représentant : Me David VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO, avocat au barreau de NICE M. [I] [K] Représentant : Me [M],
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