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CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/03849


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/03849 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2024
Numéro
24/03849
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
6757dace298cca11ad198149

Texte de la décision

2,210 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/03849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBC

Ordonnance n° 2024/M267

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. BH GRENOBLE, représentée par son gérant en exercice et Maître [F] [C], mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur judiciaire, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 14 mars 2023

Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

ès-qualité audit siège

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 25 mars 2024 par la S.A.R.L. BH [Localité 4],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 novembre 2024 par lesquelles la S.A.R.L. BH [Localité 4], appelante, se désiste de l'instance et de l'action contre la S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, intimée,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 novembre 2024 par lesquelles la S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR déclare accepter le désistement de la S.A.R.L. BH [Localité 4],

Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la S.A.R.L. BH [Localité 4] se désiste de l'instance et de l'action à l'encontre du jugement en date du 22 février 2024.

Constatons que la S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR accepte le désistement de l'appelante.

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBC et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 9 décembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 9 décembre 2024

Le greffier

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