Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03849
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03849
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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ca other ca_nimes n° 24/03849
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/03849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03849 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDY AB TJ DE [Localité 1] 26 novembre 2024 RG : 24/00100 [M] C/ [Y] MEDITERRANEE CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/03849
TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/03849
1ère chambre civile Liquidation partage succession , [H], [V] veuve, [W] copies et grosses délivrées le à Me GOBBERS-VENIEL à Me DELALIEUX Copie à Me, [Z] Notaire à LILLERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03849 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJRH Minute: 192 /2026 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03849
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 24/03849
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03849 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXPB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Société TDM C/ Madame [L] [A] épouse [H] [O] Monsieur [X] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :
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ca other ca_rouen n° 24/03849
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03849
N° RG 24/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse
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ca other ca_lyon n° 24/03849
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/03849
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03849 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUZK [T] C/ S.A.S. BASF AGRI PRODUCTION SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Avril 2024 RG : 21/02388 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_paris n° 24/03849
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/03849
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n°111, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03849 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03849
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/03849
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03849 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P74Z Grosse délivrée à Me BRUN SCHIAPPA Me CAMUS Copie délivrée à M. [X] le D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03849
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/03849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/03849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K3N PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_versailles n° 24/03849
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03849 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UI Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 26 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_rouen n° 24/03849
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/03849
N° RG 24/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00941 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 14 Octobre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03849
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/03849
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBC Ordonnance n° 2024/M267 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. BH GRENOBLE, représentée par son gérant en exercice et Maître [F] [C], mandataire judiciaire
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03849
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/03849
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/03849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXC Minute : 24/02398 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/03849
TJ 67482, 19 nov. 2024, RG 24/03849
N° RG 24/03849 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW37 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03849 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW37 Minute n° copie exécutoire le 19 novembre 2024 à : - Me Grégoire FAURE - M. [T]
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ca other ca_colmar n° 24/03849
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03849
Copie transmise par mail : - à [L] [J] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [S] [J] copie à Monsieur le PG le 15/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03849
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Louisa STRABON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03849
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03849 - N° Portalis 35
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