TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/06926

N° RG 23/06926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCX5

N° RG 23/06926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCX5

Minute n° 2024/00

DU : 10 Décembre 2024

AFFAIRE :

[K] [Z], [D] [S]

C/

S.A.S. EASY LAKE, S.A. AXA FRANCE

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à Me Christian DUBARRY
la SELARL LEXCO
Me Marin RIVIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Isabelle SANCHEZ,

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [K] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Madame [D] [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’UNE PART ET :

S.A.S. EASY LAKE exerçant sous l’enseigne SO COO’C
[Adresse 6]
[Localité 2]

représentée par Maître Fanny PENCHE de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

S.A. AXA FRANCE
[Adresse 5]
[Localité 1]

représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions aux fins de désistement transmises par le conseil du demandeur dans le cadre de la mise en état ; Vu les conclusions aux fins d’acceptation transmises par les conseils des défendeurs ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs et l’acceptation des défenderesses ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Marie WALAZYC, Vice-Présidente et par Isabelle SANCHEZ, présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT