Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06926
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Nawel BELMANAA Le .........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06926
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DEPOIX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEBEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06926 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZD N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06926
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6N Code NAC : 70E DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le 27 Septembre 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Elvis LEFEVRE, avocat plaidant/postulan
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/06926
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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ca other ca_versailles n° 23/06926
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/06926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 23/06926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZS AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 septembre 2023 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06926
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/06926
N° RG 23/06926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCX5 N° RG 23/06926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCX5 Minute n° 2024/00 DU : 10 Décembre 2024 AFFAIRE : [K] [Z], [D] [S] C/ S.A.S. EASY LAKE, S.A. AXA FRANCE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Christian DUBARRY la SELARL LEXCO Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06926
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OQZ N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06926
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNCB N° de Minute : 24/00096 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [I] [F] [J] [V] [E] [F] [T] [F] [R] [F] C/ Société FREEBIRD AIRLINES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06926
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/06926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINXR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06926
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/06926
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06926 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de la saisine : 08 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 25 OCTOBRE 2023 Décision attaqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06926
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZQ N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06926
CA Lyon, 11 sept. 2023, RG 23/06926
N° RG 23/06926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYL Nom du ressortissant : [M] [C] [X] [C] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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