CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/07298

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 50A

Chambre civile 1-2

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 10 DECEMBRE 2024

N° RG 24/07298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IN

AFFAIRE :

[V] [K]

...

C/

S.A. DOMOFINANCE

...

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Septembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES

N° Chambre : 1

N° Section : 2

N° RG : 23/06814

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le : 10/12/24

à :

Me Emilie GATTONE

Me Mathieu KARM

Me Laure GODIVEAU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre :

DEMANDEURS A LA REQUÊTE

Monsieur [V] [K]

né le 25 Août 1952 à [Localité 9] (Algérie)

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Emilie GATTONE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693

Madame [R] [G] épouse [K]

née le 11 Août 1959 à [Localité 10]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Emilie GATTONE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693

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DEFENDERESSES A LA REQUÊTE

S.A. DOMOFINANCE

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040

Représentant : Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P173

S.A.R.L. DIRECTCLIM

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Laure GODIVEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464

Représentant : Me Harry BENSIMON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0524

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Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010

La cour, composée de :

Monsieur Philippe JAVELAS, président,

Madame Anne THIVELLIER, conseillère,

Madame Agnès PACCIONI, magistrate placée,

statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du Code de procédure civile, permettant au juge, saisi par simple requête de l'une des parties ou d'office, de rectifier les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision ;

Vu l'arrêt du 3 septembre 2024 numéro RG 23/06814 ;

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de M. et Mme [K] du 26 novembre 2024.

MOTIFS DE LA DECISION

A la suite d'une erreur purement matérielle, l'en-tête de l'arrêt du 3 septembre 2024 référencé sous le numéro RG : 23/06814, a indiqué que M. [K] et son épouse étaient représentés par :

- Me Emilie Gattone, postulant, avocat au barreau de Versailles, vestiaire 693,

- Me Maxence Genique de la SCP Mery- Renda-Karm-Genique, plaidant, avocat au barreau de Chartres

Alors que Me [D] [W] fut l'unique représentant des époux [K] dans l'instance dont s'agit.

Cette erreur doit être rectifiée.

PAR CES MOTIFS