Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07298
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/07298
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°2026/ 112 , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07298
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/07298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CXQ AFFAIRE : M. [T] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 24/07298
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/07298
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5T RADIATION DU : 06 Octobre 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Me GHESTEM, av
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07298
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/07298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/07298 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3E NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07298
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/07298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Coumes, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07298 N° Portalis 352J-W-B7I-C463D N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07298
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/07298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFCJ Ordonnance n° 2025/M43 Madame [W] [E] ÉPOUSE [I] [T] représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [K] [I] [T]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07298
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..........
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ca other ca_versailles n° 24/07298
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/07298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/07298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IN AFFAIRE : [V] [K] ... C/ S.A. DOMOFINANCE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Septembre 20
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